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L'Imagier du Père Castor LA REFERENCE DES TOUTPETITS / 470 IMAGES 10 THEMES French Edition Collectif 9782081201064 Books lecteur PDF XTM

La loi du 1er juillet 1901 a consacr la libert d'association. Cette conqute historique a provoqu un phnomne associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de prciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de dterminer les modalits de cration de l'association et ses rgles de fonctionnement. Et il appartient au juge comptent d'appliquer, d'interprter ces rgles de droit. Cet ouvrage est une synthse claire, structure et accessible du droit qui s'applique la cration et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs dcisions. Cet ouvrage s'adresse aux tudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.
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Product details Series MÉMENTOS LMD Paperback 188 pages Publisher GUALINO (September 6, 2005) Language French ISBN-10 284200888X

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